La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
La justice en France > Justice civile
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Éric Dupond-Moretti se rendre à Bordeaux (33), Vendredi 17 Février 2023
Espace Presse > Audience solennelle des auditeurs de justice de l'ENM
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var