Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 janvier 2020 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dieppe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton.
Annoncé par la garde des Sceaux le 23 septembre, le projet de réalisation d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy se précise : l’ancienne friche industrielle d’Alstom a été choisie pour son installation à l’horizon de 2025, dans un bâtiment neuf totalement conçu pour répondre aux attentes des juridictions et des citoyens.
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