Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 avril 2013 modificatif de l’arrêté du 14 juin 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Actualités > Mise à disposition d’un appartement confisqué
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.