Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cherbourg.
« Avec cette procédure, le temps judiciaire est plus rythmé et réactif et le temps éducatif est préservé »
Actualités > La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Blois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Douai].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Basse-Terre].