Semaine du 27 août 2018
24 août 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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10881 résultats
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Prise en charge des victimes françaises - Gênes
16 août 2018
du ministère de la Justice Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, tient à transmettre toute sa solidarité, suite au tragique effondrement d’un pont à Gênes, aux victimes, à leurs proches et à tout le peuple Italien.
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Polynésie : Ouverture d'un nouveau point d'accueil de la PJJ
16 août 2018
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Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018
13 août 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - violation du secret du délibéré
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Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
13 août 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
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Nomination d’Hubert Moreau
13 août 2018
Hubert Moreau est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg. Il a ainsi sous sa responsabilité 24 établissements pénitentiaires et 10 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
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Concours Faites des mots en prison
31 juillet 2018
Remise du prix spécial du jury du concours Faites des mots en prison au sein de la maison d’arrêt de saintes
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
31 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
31 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes.
31 juillet 2018
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