Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Espace Presse > Prise d'otage à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 10 juin 2019
La nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question. Concrètement si on lui porte atteinte, on répare.
Actualités > Le procès Erika