10881 résultats

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Dijon.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la Cour d’Appel de Douai.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 2 octobre 2018 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.