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Remise du rapport sur le travail d'intérêt général (TIG)
Différents leviers pour dynamiser le TIG
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Semaine du 5 mars 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
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Que sont-ils devenus ?
Un recueil de témoignages d’anciens mineurs non accompagnés (MNA)
Actualités > Que sont-ils devenus ?
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er février
Espace Presse > Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er février
Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »
Actualités > Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »
Déplacement lyonnais pour Nicole Belloubet
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, visite actuellement le tribunal de grande instance de Lyon.
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Déplacement au TGI de Lyon
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Lyon (69) Jeudi 1er mars 2018
Espace Presse > Déplacement au TGI de Lyon
Divorce par consentement mutuel sans juge
Quel bilan, 1 an après la réforme ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel permet, dans les situations consensuelles, de prendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et ses conséquences.
Actualités > Divorce par consentement mutuel sans juge
Bonnes pratiques portant sur l’accompagnement des MNA
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) »
Actualités > Bonnes pratiques portant sur l’accompagnement des MNA