Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne;
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Coutances.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Joaquim PUEYO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires inspecteur des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 27 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Besançon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.