L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.
Actualités > Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce
Exposition de dessins de presse sur l ’égalité femmes hommes En partenariat avec Cartooning for Peace Jeudi 5 mars – 18h15 – Ministère de la justice, 13, Place Vendôme
Espace Presse > Lancement de l’exposition « En avant toutes ! »
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 2 mars
Rencontre avec un ado confié à la justice des mineurs qui a relevé le défi
Actualités > Paris-Mantes à la marche
Un document-support comme outil de réflexion et d'échange
Actualités > Petits déjeuners de l'Egalité Femmes-Hommes
Point presse de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice Vendredi 28 février à 16h15 - 13 place Vendôme – Paris 1er
Espace Presse > Invitation presse
Rencontre avec Maxime, éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Maxime Provot est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au foyer de Villiers-le-Bel (95). Il présente son parcours et son métier « d’accompagnateur » auprès des jeunes pris en charge par la justice des mineurs.
Actualités > « On plante des graines que l’on voit pousser plus tard »
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 février 2020 de politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 janvier 2020 portant délégation de signature.