Semaine du 1e Avril 2019
29 mars 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Visite du Tribunal de Grande Instance d'Evry
29 mars 2019
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice Visite du Tribunal de Grande Instance d ’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l ’antisémitisme Le 2 avril 2019 à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 9h30 à 12h
Espace Presse > Visite du Tribunal de Grande Instance d'Evry
Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Arrêté du 15 mars 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.
Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.
Arrêté du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté du 10 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.