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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la ,justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général).

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mars 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.