La discipline des professions du droit et du chiffre
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Documentation > Ressources > La discipline des professions du droit et du chiffre
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Documentation > Ressources > La discipline des professions du droit et du chiffre
Espace Presse > "Justice.fr" Le Portail du Justiciable
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5 %).
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2016)
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité de l'AGRASC 2020
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008
Documentation > Ressources > L'Ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs
Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat