Déplacement à l'Agence française anticorruption
15 décembre 2017
Espace Presse > Déplacement à l'Agence française anticorruption
10881 résultats
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Semaine du 18 décembre 2017
15 décembre 2017
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
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Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
15 décembre 2017
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Favoriser des prises en charge globales et adaptées
15 décembre 2017
Favoriser des prises en charge globales et adaptées
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Conférence nationale des procureurs de la République
15 décembre 2017
Vendredi 15 décembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs de la République au palais de justice de Paris.
Actualités > Conférence nationale des procureurs de la République
Nicole Belloubet clôt le Forum des huissiers de Justice
15 décembre 2017
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.
Actualités > Nicole Belloubet clôt le Forum des huissiers de Justice
Assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs
14 décembre 2017
Espace Presse > Assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs
"Assurer le lien entre justice et protection de l’enfance"
14 décembre 2017
Entretien avec Marie DERAIN, mise à disposition du CNPE par la PJJ
Actualités > "Assurer le lien entre justice et protection de l’enfance"
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
13 décembre 2017
de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
13 décembre 2017
Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.
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