Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination de M. Jean-François DESIRE en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Nice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire du Havre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Laon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Documentation > Bulletins officiels > Note de cadrage du 26 décembre 2014 sur la mesure de libération sous contrainte instituée par l’article 39 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté 15 janvier 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.