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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er aout 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Évry.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2018 portant organisation des scrutins pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires et des commissions administr