DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT
La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
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La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
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« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Actualités > Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des mineurs.
Actualités > Eric Dupond-Moretti soutient les éducateurs et les éducatrices
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), mardi 10 novembre 2020
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Chartres
À Asnières-sur-Seine (92), des jeunes confrontés à la justice participent à des ateliers de recyclage mobilier et cyclo-mécanique. Des activités qui allient apprentissage de techniques professionnelles et sensibilisation au développement durable.
Actualités > Des jeunes confrontés à la justice transforment le vieux en neuf
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne), lundi 9 novembre 2020
Espace Presse > Covid19 - Déplacement centre éducatif fermé Savigny-sur-Orge
Éric Dupond-Moretti réunit la commission relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et au secret professionnel des avocats.
Espace Presse > Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Éric Dupond-Moretti réunit le comité de suivi de l’accord égalité professionnelle du ministère de la Justice.
Espace Presse > Comité de suivi de l’accord égalité professionnelle
Le 23 octobre 2020, le groupe de travail sur la formation des avocats, présidé par Madame la professeure Sandrine Clavel et Maître Kami Haeri, a remis son rapport au garde des Sceaux, représenté par Madame Véronique Malbec, directrice de cabinet.
Actualités > Remise du rapport relatif à la formation des avocats