Saisine de l'inspection générale de la justice
La saisine de l'IGJ concerne les faits criminels survenus à Nantes
Espace Presse > Saisine de l'inspection générale de la justice
La saisine de l'IGJ concerne les faits criminels survenus à Nantes
Espace Presse > Saisine de l'inspection générale de la justice
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Dijon le 2 septembre.
Espace Presse > Déplacement à Dijon le mercredi 2 septembre
Le 2 septembre 2020 s'ouvre au Tribunal de Paris le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Parmi eux, 10 ont été placés en détention provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3 sont visés par un mandat d’arrêt. Ils encourent entre 20 ans de réclusion criminelle et la réclusion criminelle à perpétuité.
Actualités > Procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015
Lutte contre les stupéfiants
Espace Presse > Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
L’inspection générale de la justice a été saisie vendredi afin qu’une mission d’inspection de fonctionnement soit diligentée, concernant les faits criminels survenus à Nantes le jeudi 20 août 2020.
Espace Presse > Saisine de l'IGJ concernant les faits criminels survenus à Nantes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de violences conjugales.
Actualités > Le garde des Sceaux en déplacement dans le Nord
Déplacement dans le Nord du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux dans le Nord
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se fera remettre par Monsieur Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, avocat au barreau de Paris, le rapport de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat.
Espace Presse > Avenir de la profession d'avocat - Remise du rapport Perben
Agenda d’Eric DUPOND-MORETTI garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 24 août 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fera une déclaration à la presse à 17h00 au sujet de la mission confiée à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Espace Presse > Déclaration du garde des Sceaux