3726 résultats

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus.