Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne;
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mars 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances) au centre de détention de Casabianda.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.