Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle.
Actualités > Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle.
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Pleucadeuc pour échanger avec les syndicats d’agriculteurs et la rapporteure du texte au sujet de la proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra dans le Morbihan (56), vendredi 1er décembre
Le plan 15 000 places de prison est le programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans. Il doit permettre de résorber la surpopulation carcérale pour une meilleure prise en charge des détenus par l’administration pénitentiaire.
Le plan 15 000 places de prison
Près d'une condamnation sur six relève du viol
Documentation > Etudes et statistiques > Les violences sexuelles
- Inscriptions ouvertes jusqu’au 12 janvier 2024 - Avec un budget sans précédent qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, notamment pour renforcer le corps des greffiers des services judiciaires avec la création de 1 800 postes d’ici 2027. En plus des recrutements réalisés en début d’année, ce sont encore près de 500 nouveaux postes qui sont à pourvoir. Un concours national à affectation locale (CNAL) est également ouvert pour les départements de la Guyane et Mayotte, et pour la première fois est ouvert sur le ressort de la cour d’appel d’Amiens.
Espace Presse > Plan massif de recrutement pour la Justice : le ministère lance une nouvelle campagne de recrutement de greffiers
Télécharger la plaquette "La Justice au cœur des territoires".
Documentation > Ressources > La Justice au cœur des territoires
Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.
Actualités > Violences intrafamiliales : le bilan 2017 - 2022 est publié
Consultez le bilan 2017 - 2023 du ministère de la Justice en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Documentation > Ressources > Bilan 2017-2023 en matière de lutte contre les violences intrafamiliales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite