Missions et organisation
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
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Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Le site www.justice.gouv.fr (ci-après le « site ») apporte des informations sur les activités du ministère de la Justice, et plus globalement sur le fonctionnement de la Justice en France.
Mentions légales
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
Quand les personnes sont condamnées à une peine d’emprisonnement, elles sont en détention, en milieu fermé. Quand elles sont condamnées à d’autres types de peines ou qu’elles bénéficient d’un aménagement de leur peine d’emprisonnement, elles sont prises en charge en milieu ouvert, en dehors de l’établissement pénitentiaire.
La justice en France > Prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
La justice en France > Justice européenne et internationale
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
La justice en France > Justice pénale
Sous contrôle du ministère de la Justice, les organismes rattachés exercent leur mission en soutien aux actions du ministère et de ses directions.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
La justice en France > Acteurs de la justice