Semaine du 2 septembre 2019
30 août 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 2 septembre 2019
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Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.
Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville.
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
30 août 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.