Nicole Belloubet en visite officielle aux Antilles
03 mai 2019
Actualités > Nicole Belloubet en visite officielle aux Antilles
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Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin
02 mai 2019
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Crash aérien d’Ethiopian Airlines - information des familles
02 mai 2019
Suite de l’accident collectif de transport aérien survenu le 10 mars 2019 à Addis Abeba en Ethiopie, Dominique FERRIERE et Jacques HEBRARD étaient désignés par le Premier ministre pour coordonner le dispositif d’assistance aux familles des victimes.
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Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.
Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.
Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.
Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
30 avril 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.