Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualités > Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Accompagner les visites des parlementaires
Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire en prison
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Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
À un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le ministère de la Justice organisait un séminaire le 10 juillet pour se préparer à répondre aux enjeux qui le concernent. Cet événement sportif majeur constitue aussi une belle opportunité de renforcer l’insertion des publics pris en charge par le ministère par la pratique sportive.
Actualités > Jeux de Paris 2024 : le ministère de la Justice pleinement mobilisé
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 05 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Sud-Ouest