Devenez conciliateur de justice
Vous voulez agir pour une Justice au plus près des citoyens ? Devenez conciliateur de justice !
Espace Presse > Devenez conciliateur de justice
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Lancement d’une charte d’engagement Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".
Actualités > Pendant le confinement, les services publics s’engagent
Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.
Espace Presse > Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
Retrouvez les trois ordonnances prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions.
Espace Presse > Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires
Un moyen supplémentaire pour les SPIP Concept à l’origine anglo-saxon, la justice restaurative a comme objectif de restaurer le lien social endommagé par l’infraction. Il met en relation l’auteur et la victime pour envisager ensemble les conséquences de l’acte et travailler à sa réparation.
Actualités > Justice restaurative
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Actualités > DIAV/Rencontre avec Elisabeth MORENO
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualités > Procédure dématérialisée pour les petits litiges
Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.
Actualités > Programme transparence sur la «Qualité de service»
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny
sanitaire et adaptation des procédures (période d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020) FAQ
Actualités > Aménagement des délais échus pendant la période d’urgence