Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gonesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 29 avril 2019
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce - Juge élu du tribunal mixte de commerce - Participation aux audiences
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019
« La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent »
Actualités > Réforme des règles applicables aux majeurs vulnérables
Actualités > GT franco-tunisien en matière pénale
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 22 avril 2019
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra, ce mardi 23 avril, sur le site retenu pour la construction du futur centre pénitentiaire de Trélazé. Elle visitera ensuite la maison d’arrêt d’Angers et l’Unité Educative d’Hébergement Collectif (UEHC) des Ponts-de-Cé.
Espace Presse > Déplacement dans le Maine-et-Loire - Mardi 23 avril 2019
Le concours culinaire national de la protection judiciaire de la jeunesse s’est achevé le 14 avril 2019.
Actualités > Une 20e édition des Parcours du goût sous le signe de l’insertion