Éric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville, en Île-de-France
Espace Presse > Construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
Espace Presse > Déplacement à Caen
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualités > CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Nanterre