Note du 24 mars 2014 relative à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 mars 2014 relative à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 mars 2014 relative à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n°2011-1862 du 13 décembre 2011 et n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Fort-de-France]