Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
Espace Presse > Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
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Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.
Actualités > Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004
Documentation > Bulletins officiels > Dispositions de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et du décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle dans les litiges transfron
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Partenaires > Le conciliateur de justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2009
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2011
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2012