Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
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Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
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Documentation > Bulletins officiels > entrée en vigueur du décret relatif aux compétence des juridictions civiles, à la procédure et à l’organisation judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et
Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008
Documentation > Ressources > L'Ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs
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Signature d'un accord national de partenariat entre la SNCF et le ministère de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Mesures législatives et réglementaires applicables de la loi de sauvegarde des entreprises applicables aux procédures en cours
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation > Ressources > Rapport national d'activité des CDAD en 2016