Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
de Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire
Espace Presse > [Archives] Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Documentation > Ressources > Lutte contre la cybercriminalité
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Aide aux victimes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 mars 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du décret n° 2014-190 du 21 février 201
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Documentation > Ressources > L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.