Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Pour répondre aux questions juridiques des voyageurs et des personnels de l’aéroport d’Orly, le conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne met en place un point-justice éphémère du 22 juillet au 5 août, à l’occasion des Jeux de Paris 2024.
Actualités > Paris 2024 : un point-justice éphémère à Orly pour renseigner les voyageurs sur leurs droits
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la mise en oeuvre des dispositions d’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux contentieux en matière de nationalité, intégrant l'action en contestation du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, consécutive au décret n° 2022-899 du 17/06/2022 relatif au certificat de nationalité franç
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse (site Guesde)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées