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Direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des affaires civiles et du sceau
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs en conflit avec la loi mais aussi la protection des mineurs en danger.
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Les grands principes de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
La justice en France > Fondements et principes > Les grands principes de la justice
La cour administrative d'appel
La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement.
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Le Conseil d'État
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel. Il conseille également le Gouvernement en émettant un avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance et certains projets de décret.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le Conseil d'État
Les lieux de justice
L’architecture des lieux de justice n’a cessé d’évoluer. Spécifique, elle reflète l’image et les symboles que le pouvoir judiciaire a souhaité transmettre aux citoyens au cours des siècles.
La justice en France > Les lieux de justice et de détention > Les lieux de justice
Les symboles de la justice
Les symboles de la justice trouvent leur origine aussi bien dans la mythologie grecque que dans le christianisme. Thémis, déesse de la justice, est le symbole le plus connu. Il en existe plusieurs autres, comme les Tables de la loi ou la main de Justice.
La justice en France > Fondements et principes > Les symboles de la justice
La procédure pénale
La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.
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