"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-09 du 6 avril 2007 relative à l’application du décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Téléchargez le guide et ses annexes.
Documentation > Ressources > Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-09 du 6 avril 2007relative à l’application du décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et a
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-09 du 6 avril 2007relative à l’application du décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et a
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire