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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification des arrêtés du 21 janvier 2011 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2024 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national