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Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims

2 minutes

Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.

Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims

Liens et ressources utiles

Accès rapide à l'agenda du ministre et à tous les chiffres clés du ministère de la Justice

Liens et ressources utiles

Direction des affaires civiles et du sceau

2 minutes

La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.

Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des affaires civiles et du sceau

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

3 minutes

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs en conflit avec la loi mais aussi la protection des mineurs en danger.

Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Les grands principes de la justice

3 minutes

Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.

La justice en France > Fondements et principes > Les grands principes de la justice

La cour administrative d'appel

2 minutes

La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement.

La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > La cour administrative d'appel

Le Conseil d'État

3 minutes

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel. Il conseille également le Gouvernement en émettant un avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance et certains projets de décret.

La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le Conseil d'État

Les lieux de justice

3 minutes

L’architecture des lieux de justice n’a cessé d’évoluer. Spécifique, elle reflète l’image et les symboles que le pouvoir judiciaire a souhaité transmettre aux citoyens au cours des siècles.

La justice en France > Les lieux de justice et de détention > Les lieux de justice

Les symboles de la justice

3 minutes

Les symboles de la justice trouvent leur origine aussi bien dans la mythologie grecque que dans le christianisme. Thémis, déesse de la justice, est le symbole le plus connu. Il en existe plusieurs autres, comme les Tables de la loi ou la main de Justice.

La justice en France > Fondements et principes > Les symboles de la justice