Actualités > Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
Le protocole « Vigilance Violences 31 » pour éviter la récidive des auteurs de violences conjugales et protéger les victimes
Actualités > Parce que le travail judiciaire ne cesse pas à l’incarcération …
Dans la Loire, des jeunes sous main de justice à l’école de la bonne conduite
Actualités > Code de la route, codes de la vie
En 2019, des jeunes sous main de justice ambassadeurs de paix
Actualités > De Vénissieux à New York
FAQ Toutes les réponses aux questions que vous vous posez
Actualités > Le Covid 19
Actualités > Les audiences conjugales, « un effet pédagogique »
Le comité de pilotage national relatif au dispositif « Téléphone Grave Danger » (TGD), s'est tenu le 24 juin au ministère et par audioconférence.
Actualités > TGD : réunion du comité de pilotage
sanitaire et adaptation des procédures (période d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020) FAQ
Actualités > Aménagement des délais échus pendant la période d’urgence
Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit
Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l'ensemble des juridictions, l'heure est aux priorités et à « l'adaptation ».
Actualités > A Rouen, le déconfinement en zone verte