Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Documentation > Ressources > Le rapport des États généraux de la Justice
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Documentation > Ressources > Rapport sur la présomption d’innocence
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Documentation > Ressources > Dépénalisation de la vie des affaires
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Documentation > Ressources > Guide sur les droits des victimes
Découvrez les principales recommandations du rapport.
Documentation > Ressources > Rapport Darrois sur les professions du droit
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Documentation > Ressources > Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Documentation > Ressources > Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité