Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 2 novembre 2009 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire DACS/DACG n°CIV/02/10/M1/03 du 14 janvier 2010 relative à la présentation des dispositions issues de la transposition de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanc
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n°CRIM-10-5/Q du 25 février 2010 relative à l’ouverture du Casier judiciaire national pour les élections régionales du 14 et 21 mars 2010 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 31 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire 2010 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire conjointe DACS/DACG du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de le DACG n° CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à le présentation des dispositions issues du décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire interministérielle n° CRIM-2010-7/E6 du 22 mars 2010 relative aux investigations sous pseudonyme sur Internet et au rôle du centre national d'analyse des images de pédopornographie.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire interministérielle n° CRIM-2010-7/E6 du 22 mars 2010 relative aux investigations sous pseudonyme sur Internet et au rôle du centre national d'analyse des images de pédopornographie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au TI de REDON (régisseurs d’avances et de recettes).