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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Vaucluse).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 2009 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe).