Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.
Actualité - Publié le 13 mars 2017
Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.
Actualité - Publié le 13 mars 2017
Signature d’un accord-cadre de partenariat avec les missions locales
Actualité - Publié le 10 mars 2017
Le 7 mars 2017 a été signé par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, l’accord de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice avec l’Union nationale des missions locales.
Actualité - Publié le 09 mars 2017
Actualité - Publié le 09 mars 2017
Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015
Actualité - Publié le 08 mars 2017
Actualité - Publié le 04 mars 2017
La nouvelle organisation des extractions judiciaires est présentée par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur. Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire. Les difficultés d’exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.
Actualité - Publié le 03 mars 2017 - Mis à jour le 28 février 2024
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, salue la publication au Journal Officiel de la loi relative à la sécurité publique dont notamment deux mesures relèvent du ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 03 mars 2017
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu le 27 février 2017 au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville. Il était accompagné d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.
Actualité - Publié le 28 février 2017
