Toutes les actualités

Réforme de la procédure prud'homale

Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Exposition de Denis Arino au Palais de Justice de Grenoble

Quand la justice s’incarne dans l’art… Du 20 janvier au 17 juin 2017 à la Cour d’appel de Grenoble : une exploration des fondements de l'abstraction géométrique et de l'art minimaliste, le tout dans un lieu insolite, voilà ce que propose l’artiste grenoblois Denis Arino dans la salle des pas perdus de la Cité judiciaire.

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.

Partenariat avec les missions locales

« Travailler sur un projet et le faire aboutir »

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Digne-les-Bains

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le Tribunal de Grande Instance rénové et reconstruit le 14 mars 2017 à Digne-les-Bains (04). Il a également visité la maison d'arrêt Saint Charles.

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.

Administration pénitentiaire : réforme de la filière commandement

Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.

Favoriser la formation et l’emploi des jeunes confiés

Signature d’un accord-cadre de partenariat avec les missions locales

Journée internationale du droit des femmes

Un partenariat pour l’insertion des jeunes sous main de justice

Le 7 mars 2017 a été signé par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, l’accord de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice avec l’Union nationale des missions locales.