Toutes les actualités

Partenariat avec les missions locales

« Travailler sur un projet et le faire aboutir »

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.

Administration pénitentiaire : réforme de la filière commandement

Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.

Favoriser la formation et l’emploi des jeunes confiés

Signature d’un accord-cadre de partenariat avec les missions locales

Un partenariat pour l’insertion des jeunes sous main de justice

Le 7 mars 2017 a été signé par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, l’accord de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice avec l’Union nationale des missions locales.

Journée internationale du droit des femmes

Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015

Un séminaire sur la traite des êtres humains

Nouvelle organisation des extractions judiciaires

La nouvelle organisation des extractions judiciaires est présentée par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur. Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire. Les difficultés d’exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.

Publication de la loi relative à la sécurité publique

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, salue la publication au Journal Officiel de la loi relative à la sécurité publique dont notamment deux mesures relèvent du ministère de la Justice.