Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Actualité - Publié le 15 mars 2017
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le Tribunal de Grande Instance rénové et reconstruit le 14 mars 2017 à Digne-les-Bains (04). Il a également visité la maison d'arrêt Saint Charles.
Actualité - Publié le 14 mars 2017
« Travailler sur un projet et le faire aboutir »
Actualité - Publié le 14 mars 2017
Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.
Actualité - Publié le 13 mars 2017
Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.
Actualité - Publié le 13 mars 2017
Signature d’un accord-cadre de partenariat avec les missions locales
Actualité - Publié le 10 mars 2017
Le 7 mars 2017 a été signé par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, l’accord de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice avec l’Union nationale des missions locales.
Actualité - Publié le 09 mars 2017
Actualité - Publié le 09 mars 2017
Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015
Actualité - Publié le 08 mars 2017
Actualité - Publié le 04 mars 2017
