À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Actualité - Publié le 27 janvier 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
Actualité - Publié le 24 janvier 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualité - Publié le 19 janvier 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d’une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour y répondre.
Appel à projet - Publié le 10 janvier 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
Actualité - Publié le 05 janvier 2023 - Mis à jour le 15 novembre 2023
Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.
Actualité - Publié le 02 janvier 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
Le 15 décembre 2022, le prix Goncourt des détenus a été remis à Sarah Jollien–Fardel pour son roman, « Sa préférée ». Avec la première édition de ce prix, les ministères de la Justice et de la Culture réaffirment leur engagement commun en faveur de la lecture, vecteur essentiel de l’inclusion sociale et de la réinsertion.
Actualité - Publié le 16 décembre 2022 - Mis à jour le 24 avril 2023
Actualité - Publié le 09 décembre 2022 - Mis à jour le 24 avril 2023
Actualité - Publié le 07 décembre 2022 - Mis à jour le 24 avril 2023
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Appel à projet - Publié le 06 décembre 2022 - Mis à jour le 24 avril 2023