Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Ils sont 12 adolescents placés par des juges dans des centres d’observation de l’Éducation surveillée à la sortie de la guerre.
Actualité - Publié le 22 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement.
Actualité - Publié le 20 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Installé au Tribunal judiciaire de Moulins, il a été lancé par Ernestine Ronai et Isabelle Rome, le 11 septembre 2020
Actualité - Publié le 16 septembre 2020
Lors du conseil des ministres du 9 septembre 2020, Olivier Christen a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, un retour dans une direction qu’il connait bien pour y avoir exercé des responsabilités.
Actualité - Publié le 14 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Qu’est-ce qu’un CEF ?
Actualité - Publié le 11 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté.
Actualité - Publié le 11 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
En pleine forêt de Fontainebleau (77), sur le chantier éco-citoyen de Canche aux Merciers, sept jeunes confrontés à la justice ont retroussé leurs manches pour aider à éradiquer une espèce d’arbre exotique envahissante. Une action menée en partenariat avec l’Office national des forêts, dans le cadre de leur mesure de réparation pénale.
Actualité - Publié le 08 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Comme chaque année, le ministère de la justice participe à cette grande fête culturelle que sont les Journées européennes du patrimoine. L’année 2020 ne dérogera pas à cette règle. L es 19 et 20 septembre, sur le thème « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! », partez à la découverte, à Paris ou en Région, de nos trésors culturels.
Événement - Publié le 07 septembre 2020 - Mis à jour le 14 mars 2023
Le 2 septembre 2020 s'ouvre au Tribunal de Paris le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Parmi eux, 10 ont été placés en détention provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3 sont visés par un mandat d’arrêt. Ils encourent entre 20 ans de réclusion criminelle et la réclusion criminelle à perpétuité.
Actualité - Publié le 01 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
