L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.
Actualité - Publié le 05 mars 2020
Rencontre avec un ado confié à la justice des mineurs qui a relevé le défi
Actualité - Publié le 02 mars 2020
Un document-support comme outil de réflexion et d'échange
Actualité - Publié le 28 février 2020
Rencontre avec Maxime, éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Maxime Provot est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au foyer de Villiers-le-Bel (95). Il présente son parcours et son métier « d’accompagnateur » auprès des jeunes pris en charge par la justice des mineurs.
Actualité - Publié le 28 février 2020
Construction de trois prisons expérimentales
Actualité - Publié le 25 février 2020
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité
Actualité - Publié le 24 février 2020
A l’occasion de la journée européenne pour l’aide aux victimes, le ministère de la Justice a mis en place le 21 février des bureaux éphémères d’aide aux victimes (BAV), une exposition et a organisé une conférence-débat sur le psychotraumatisme.
Actualité - Publié le 24 février 2020
En février 2020, la bibliothèque Sainte-Corneille de Compiègne (60) accueille l’exposition "Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants".
Actualité - Publié le 14 février 2020
Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.
Actualité - Publié le 12 février 2020
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a édité un guide relatif à la procédure d’asile concernant les mineurs non accompagnés et accessibles à celles et ceux qui les accompagnent.
Actualité - Publié le 12 février 2020