Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualité - Publié le 19 juillet 2023 - Mis à jour le 20 juillet 2023
![Themis, allégorie de la Justice Statue de Themis, allégorie de la Justice, avec sa balance et ses yeux bandés](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/2023-07/themis.jpg?h=241828bc&itok=-iHIIyqn)