La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.
Actualité - Publié le 13 juin 2019
La nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question. Concrètement si on lui porte atteinte, on répare.
Actualité - Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2024
Praticiens du droit, participez à la consultation publique !
Consultation publique - Publié le 06 juin 2019
Les mêmes faits jugés selon les systèmes juridiques français et anglais
Actualité - Publié le 05 juin 2019
Du 22 au 26 mai s’est déroulée la 13e édition de la fête de la nature, événement à l’origine de nombreuses manifestions proposés par les établissements pénitentiaires et les SPIP dans le cadre d’un partenariat entre l’association fête de la nature et l’administration pénitentiaire.
Actualité - Publié le 03 juin 2019
Actualité - Publié le 31 mai 2019
« Bulles en fureur » est une manifestation culturelle, d’ampleur nationale, autour de la bande dessinée créée en 1992 par André-Georges Hamon, éducateur, et André Noblet, libraire et ancien éducateur. Son objectif est d’inciter les jeunes pris en charge par les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, à la lecture.
Actualité - Publié le 29 mai 2019 - Mis à jour le 26 juin 2023
La 47e édition des olympiades nationales et éducatives de la PJJ a été une belle réussite
Actualité - Publié le 28 mai 2019
Stage de sensibilisation à destination des clients de la prostitution, à Evry.
Actualité - Publié le 28 mai 2019
Ce vendredi 24 mai, Nicole Belloubet, ministre de la justice, remettait le prix de l'accès au droit du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ). Ce prix, dont c'est la première édition cette année, vise à récompenser l'initiative particulièrement innovante d'un Conseil département de l'accès au droit (CDAD).
Actualité - Publié le 27 mai 2019
